[nom] Valeur officielle d’un billet de banque reconnue comme moyen de paiement. Exemple: `Les billets acquièrent ensuite le `cours légal` et le cours forcé.`
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https://fr.wiktionary.org/wiki/cours_légal
Se dit d'une forme de monnaie (par exemple, un chèque, ou des billets, ou des pièces) ou un type de monnaie (par exemple l'euro) que les autorités monétaires font obligation aux créanciers de devoir accepter en règlement de leurs créances, éventuellement jusqu'à un certain montant. Commentaire: Donner cours légal à une monnaie est d...
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https://www.encyclopedie.fr/local/283
Régime applicable aux signes monétaires suivant lequel ceux-ci doivent être acceptés dans les transactions et paiements, pour leur valeur nominale.
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https://www.eurotroc.eu/download/down/Glossaire.pdf
Une monnaie est dotée d’un cours légal quand tout créancier est obligé de l’accepter en paiement d’une dette dans une économie précise à une période précise.
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https://www.lafinancepourtous.com/outils/dictionnaire/lettre/a/
Le cours légal est une expression, qui s’applique à la monnaie en circulation dans un pays. Il signifie que cette monnaie ne peut être refusée en réglement d'une dette. La monnaie papier (billets) et la monnaie métallique (pièces) ont cours légal. Des plafonds légaux, ayant pour objet la lutte contre le blanchiment, sont néanmoins fixé...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Historiquement, les moyens de paiement que la loi (cours légal) est venue consacrer d`un pouvoir libératoire général sont le papier monnaie (billets de banque) et les pièces de monnaie, c`est-à-dire la monnaie dite fiduciaire. En revanche, les instruments de transfert de la monnaie scriptur...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Cours_légal
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